Conditions générales de vente

Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services proposées par Elsa Kunej, graphiste freelance, ci-après dénommé "le Prestataire", dans le cadre de la réalisation de créations graphiques pour ses clients, ci-après dénommés "le Client". En acceptant un devis ou en signant un contrat, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
Services proposés
Le Prestataire propose des prestations de création graphique comprenant, mais sans s'y limiter, les éléments suivants :
• Conception d’identités visuelles (logos, chartes graphiques…)
• Design de supports de communication (cartes de visite, flyers, affiches, etc.)
• Création de contenu
• Mise en page de documents 
• Autres services de création graphique sur demande
Devis et acceptation des prestations
Avant toute réalisation, un devis détaillé sera envoyé au Client. Le devis précise la nature de la prestation, le tarif, ainsi que les délais de livraison.
La signature du devis ou l’acceptation par tout autre moyen (email, message écrit) constitue un accord entre le Prestataire et le Client, et marque le début de la mission. Toute modification ou annulation de la commande après validation du devis pourra entraîner des frais supplémentaires.
Prix et modalités de paiement
Les prix des prestations sont indiqués sur le devis ou le contrat, en euros, hors taxes (HT). Le tarif appliqué sera celui en vigueur au moment de la signature du devis.
Le paiement s’effectue par virement bancaire, chèque ou tout autre moyen convenu entre les parties.
Les paiements sont à effectuer selon les modalités suivantes :
• Acompte : Un acompte de 30% du montant total peut être demandé avant le début de la prestation, en accord avec le Client.
• Solde : Le solde est à régler à la livraison des travaux ou selon les conditions spécifiées sur le devis/contrat.

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées, à hauteur de 15%. Une indemnité forfaitaire de 40 € est due pour toute facture non réglée à sa date d’exigibilité (Art. 441-6, I al. 12 et D. 441-5 du code de commerce). Le Prestataire se réserve également le droit de suspendre ou d’annuler la prestation jusqu'au règlement complet.
Propriété intellectuelle
Le Prestataire conserve l’entière propriété des créations graphiques jusqu'au règlement complet de la prestation. Dès le paiement complet de la facture, les droits d’utilisation du Client sur la création sont transférés, sous réserve des conditions suivantes :
• Le Client dispose d’un droit d'utilisation exclusif pour les besoins spécifiés dans le devis ou le contrat.
• Le Prestataire conserve un droit de citation et de mention de son nom dans le cadre de la promotion de son travail, à moins qu’une clause spécifique n’en dispose autrement.

Le Client s’engage à ne pas modifier, reproduire, ou distribuer les créations graphiques sans l’accord préalable du Prestataire, sauf accord spécifique précisé dans le contrat.
Le Prestataire se réserve la possibilité d’inclure dans toute réalisation graphique une mention commerciale indiquant clairement sa contribution, sauf accord contraire.
Délais et livraison
Le délai de livraison des créations sera précisé dans le devis ou le contrat, et commence à courir à partir de la réception de l’acompte ou de la validation du brief.
En cas de modification ou de révision importante des éléments fournis par le Client, les délais pourront être réajustés en conséquence. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des retards causés par des événements imprévus (force majeure, maladie, retard dans les retours du Client, etc.).
La livraison des fichiers sources n'est pas systématique et se fait uniquement suite à un accord préalable entre les deux parties. Un supplément pourra être facturé pour couvrir le travail supplémentaire nécessaire à la préparation et la remise des fichiers.
Révisions et modifications
Le Client a droit à 3 révisions des créations proposées, dans la limite de ce qui a été convenu au départ. Les demandes supplémentaires de modifications seront facturées en supplément, sur la base du taux horaire du Prestataire ou d’un tarif forfaitaire convenu.
Annulation de la commande
En cas d'annulation de la commande par le Client avant la livraison finale, l'acompte versé reste acquis au Prestataire, sauf accord contraire entre les parties.
En cas de force majeure (accident, maladie, etc.) empêchant le Prestataire de poursuivre la mission, celui-ci s’engage à informer le Client dans les plus brefs délais et à discuter des modalités de report ou d’annulation de la prestation.
Confidentialité
Le Prestataire s’engage à respecter la confidentialité des informations fournies par le Client, tant pendant qu'après la réalisation de la prestation, à moins que le Client n'autorise explicitement la divulgation de certaines informations.
Responsabilité
Le Prestataire s’engage à réaliser les prestations avec soin et dans les délais convenus. Cependant, la responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en cas de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des créations fournies, y compris en cas d'erreurs ou de fautes du Client dans la fourniture des éléments nécessaires à la création (par exemple, textes, images, etc.).
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des problèmes techniques affectant le site web du Client ou d'autres supports après la livraison.
Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Si aucune solution amiable n’est trouvée, le litige sera soumis aux tribunaux compétents d’Annecy, sous réserve des règles de compétence légale.
Modification des CGV
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment. Les conditions modifiées seront applicables dès leur publication sur le site web du Prestataire ou leur transmission au Client.
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